Arrêté n° 38 du 5 juillet 2023
Dates
Date
5 juillet 2023
Sortie
5 juillet 2023
JO
14 juillet 2023
Objet
Arrêté du 5 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Vienne, du site de l'arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à la Jonchère-Saint-Maurice, sur la commune de la Jonchère-Saint-Maurice
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, en date du 5 juillet 2023, est classé parmi les sites du département de la Haute-Vienne, le site de l'arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à la Jonchère-Saint-Maurice, sur la commune de la Jonchère-Saint-Maurice (1).
(1) Le texte intégral de cet arrêté, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Vienne : 1, rue de la Préfecture, Limoges (87000) et à la mairie de la Jonchère-Saint-Maurice : 14, rue de Limoges (87340) ; la délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur le site internet : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
