Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 28 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale...
Arrêté n° 43 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-...
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2025
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et ...
Décret n° 24 du 31 décembre 2024
Décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des fina...
Arrêté n° 11 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère
Arrêté n° 9 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 10 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservat...
Arrêté n° 135 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises ...
Décret n° 35 du 3 décembre 2024
Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phé...
Décret n° 13 du 21 novembre 2024
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Arrêté n° 15 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163...
Arrêté n° 16 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement
Décret n° 70 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordé...
Décret n° 69 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordé...
Décret n° 4 du 3 juillet 2024
Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage géré...
Arrêté n° 32 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone s...
Arrêté n° 33 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de co...
Arrêté n° 34 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conse...
Arrêté n° 28 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 31 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 27 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale...
Arrêté n° 30 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l...