Sites et sols pollués
538 textes de loi et decrets
Circulaire n° 94-I-1 du 9 février 1994
Circulaire DPPR/SEI relative au recensement des informations disponibles sur les sites et sols pollués actuellement connus.
Circulaire du 3 décembre 1993
Relative à la mise en place d'une politique de traitement des sites et sols pollués. Une politique efficace mais raisonnée de traitement des sites et sols pollu...
Circulaire du 28 janvier 1993
Relative à la réhabilitation des sites industriels pollués.
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992
Relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 19...
Arrêté du 25 avril 1980
Arrêté du 25 avril 1980 APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 12-03-1980 ENTRE LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE ...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Décret du 22 février 1980
Décret du 22 février 1980 D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LA COMMUNE DE DINARD (ILLE-ET-VILAINE) EN VUE DE SON ALIMENTATION EN EAU POTABL...
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...