Arrêté n° 18 du 6 janvier 2023

Article 1 Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 euros pour l'année 2023. La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité. Article 2 La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.