Arrêté n° 35 du 8 février 2024

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 397 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 33 383 329 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 27 852 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 59 127 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 23 356 394 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 103 094 406 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 151 080 455 € Total 100,00 % 397 894 272 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.