Arrêté n° 22 du 3 juillet 2023

Article 1 Les détenteurs d'un certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement itinérant titulaire d'une autorisation d'ouverture valide peuvent obtenir, sur demande adressée au préfet de département auquel ils sont rattachés, un certificat de capacité pour la présentation au public au sein d'un établissement fixe, dans les mêmes conditions, c'est-à-dire pour les mêmes espèces animales non domestiques, ou pour les mêmes spécimens si cela est précisé, et pour la même durée. Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.