Arrêté n° 9 du 14 février 2022

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2022 à 382 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 32 124 829 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 26 802 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 56 898 089 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 22 475 894 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 99 207 906 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 145 384 955 € Total 100,00 % 382 894 272 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2022 est fixé en annexe du présent arrêté. Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.