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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 16 du 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs n...
Arrêté n° 54 du 28 décembre 2023
Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 38 du 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté n° 35 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
Arrêté n° 45 du 17 octobre 2023
Arrêté du 17 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de l...
Décret n° 25 du 16 octobre 2023
Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 61 du 4 octobre 2023
Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 76 du 27 septembre 2023
Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 44 du 20 septembre 2023
Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 40 du 11 septembre 2023
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 25 du 17 août 2023
Arrêté du 17 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, c...
Arrêté n° 10 du 17 août 2023
Arrêté du 17 août 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter...
Décret n° 34 du 10 août 2023
Décret n° 2023-756 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...
Arrêté n° 101 du 7 août 2023
Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ch...
Arrêté n° 100 du 7 août 2023
Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ch...
Arrêté n° 39 du 7 août 2023
Arrêté du 7 août 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr...
Arrêté n° 23 du 28 juillet 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels e...
Décret n° 163 du 13 juillet 2023
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme de LAVERGNE (Célia)
Arrêté n° 22 du 3 juillet 2023
Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établisse...
Arrêté n° 80 du 29 juin 2023
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 97 du 28 juin 2023
Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 93 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ...
Arrêté n° 92 du 15 juin 2023
Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ...
Décret n° 24 du 5 juin 2023
Décret du 5 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'Office français de la biodiversité