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1460 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 25 avril 2017
Arrêté du 25 avril 2017 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2 du 27 mars 2017
Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer
Arrêté n° 3 du 24 mars 2017
Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevag...
Décret n° 7 du 21 mars 2017
Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité
Décret n° 3 du 17 mars 2017
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature
Décret n° 4 du 15 mars 2017
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité
Décret n° 4 du 13 février 2017
Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Arrêté n° 7 du 2 février 2017
Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 3 du 24 janvier 2017
Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 1 du 5 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »
Arrêté n° 3 du 4 janvier 2017
Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 4 du 2 janvier 2017
Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 46 du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour e...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 3 du 26 décembre 2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 9 décembre 2016
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté n° 36 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la fau...
Arrêté n° 6 du 15 novembre 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton
Arrêté du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 ...
Arrêté du 16 août 2016
Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Arrêté n° 3 du 8 août 2016
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui p...
Loi n° 2 du 8 août 2016
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)