Arrêté n° 2 du 14 février 2022
Dates
Date
14 février 2022
Sortie
14 février 2022
JO
5 mars 2022
Objet
Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2022, texte n° 9,JO n° 0038 :
Rétablir ainsi l'annexe à l'arrêté du 14 février 2022.