Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 31 juillet 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 19 du 30 juillet 2020
Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)
Décret n° 4 du 28 juillet 2020
Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)
Décret n° 5 du 28 juillet 2020
Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté n° 3 du 7 février 2020
Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 4 du 7 février 2020
Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 3 du 10 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en rég...
Arrêté n° 8 du 28 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 3 du 28 novembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 7 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en rég...
Arrêté n° 6 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)
Décret n° 4 du 21 novembre 2019
Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Sa...
Arrêté n° 5 du 7 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 14 du 23 octobre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation...
Arrêté n° 15 du 23 octobre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservati...
Arrêté n° 8 du 16 octobre 2019
Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Châtaigneraie (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 1 du 9 octobre 2019
Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 15 du 23 septembre 2019
Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites ...
Arrêté n° 4 du 23 septembre 2019
Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conserv...
Arrêté n° 14 du 17 septembre 2019
Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
Arrêté n° 10 du 17 septembre 2019
Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
Arrêté n° 10 du 21 août 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de con...
Arrêté n° 11 du 21 août 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 8 du 21 août 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de...