Arrêté n° 10 du 21 août 2019
Dates
Date
21 août 2019
Sortie
21 août 2019
JO
23 août 2019
Objet
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale FR8210058 et zone spéciale de conservation FR8201748), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Ain,
- l'Isère.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.