Arrêté n° 1 du 9 octobre 2019
Dates
Date
9 octobre 2019
Sortie
9 octobre 2019
JO
11 octobre 2019
Objet
Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR1100797), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.