Arrêté n° 14 du 17 septembre 2019

Article 1 Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » : HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) HABITATS CÔTIERS ET HALOPHILES Océans et mers Herbiers des eaux saumâtres R11.40 2542 Estuaires et rivières soumises à marées Fleuves et rivières soumis à marées R13.10 2544 Estuaires R13.20 2545 Dunes maritimes et plages de sables Plages de sable R16.10 2546 Dunes R16.20 2547 Plages de galets Plages de galets sans végétation R17.10 2548 Plages de galets avec végétation R17.90 2549 Falaises maritimes et côtes rocheuses Falaises maritimes sans végétation R18.10 2550 Falaises et côtes rocheuses avec végétation R18.20 2551 Ilots rocheux R19.00 778 EAUX NON MARINES Lacs, étangs, mares Eaux dormantes des lacs, étangs et mares R22.10 2552 Vases ou galets non végétalisés des lacs, étangs et mares R22.20 2553 Formations amphibies des lacs, étangs et mares (fonds et bords colonisés par une végétation phanérogamique) R22.30 2554 Végétation aquatique flottante ou submergée (hormis les groupements exotiques à Pistia stratiotes (R24.4911), à Eichhornia crassipes (R24.4912), à Salvia coccinea (R24.4913) et à Hydrilla verticillata (R24.4922) ) R22.40 2555 Masses d'eau temporairess R22.50 2556 Lacs, étangs, mares (eau saumâtre) Eaux saumâtres sans végétation vasculaire R23.10 2557 Eaux saumâtres avec végétation vasculaire R23.20 2558 Eaux courantes (permanentes et temporaires) Lits mineurs R24.10 29759 Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement R24.20 29760 SAVANES, FOURRÉS ET PELOUSES Savanes, fourrés et pelouses de La Réunion Savanes et fourrés xérophytiques R39.20 2564 Matorrals, fourrés et pelouses d'altitude R39.40 2565 Autres fourrés, ourlets et pelouses R39.90 2566 FORÊTS Forêts de La Réunion Forêts sempervirentes R49.10 2505 Forêts semi-sèches R49.20 2506 Forêts de montagne, forêts sur crêtes R49.30 2507 TOURBIÈRES ET MARAIS Tourbières et marais de la zone intertropicale Tourbières R59.10 2510 Marais (hormis les groupements exotiques à Persicaria senegalense et Colocasia esculenta (R59.2111), les prairies d'herbacées cosmopolites (ex : Commelina diffusa, Hydrocotyle bonariensis) (R59.2117) et les groupements exotiques à Juncus effusus (R59.2121) ) R59.20 2511 ROCHERS, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS Eboulis rocheux et pierriers R61.00 758 Rochers exposés et falaises de l'intérieur Rochers et falaises de l'intérieur R62.90 2512 Grottes Grottes de La Réunion R65.90 2513 Sites volcaniques récents Sites volcaniques de la zone intertropicale R66.90 2514 HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU MÉDIOLITTORAL Grès de plage du médiolittoral supérieur Grès de plage du médiolittoral inférieur REU3.2 REU3.3 1587 1588 BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DE L'INFRALITTORAL Falaises et tombants basaltiques Roches basaltiques infralittorales à constructions organogènes Grès de plage de l'infralittoral Champs de colonies de Scléractiniaires anastomosées Pâtés coralliens d'arrière-récif Platier à éléments dispersés Platier à micro-atolls Platier à Scléractiniaires branchus Platier à alignements transversaux Horizon algal Horizon à Scléractiniaires et Mélobésiées Plate-forme supérieure des éperons, mode calme à semi-battu Plate-forme supérieure des éperons, mode battu Horizon supérieur corallien sur dalle volcanique Horizon intermédiaire à Spongiaires et à Scléractiniaires sur dalle volcanique Horizon supérieur, mode battu Horizon supérieur, mode calme à semi-battu Faciès supérieur à Alcyonaires, courants Horizon intermédiaire, mode battu Horizon intermédiaire, mode calme à semi-battu Faciès inférieur à Alcyonaires, eaux turbides Horizon inférieur Crique de récif frangeant Passes du récif frangeant REU5.1 REU5.2 REU5.3 REU5.5 REU5.6 REU5.9 REU5.10 REU5.11 REU5.12 REU5.13 REU5.14 REU5.16 REU5.17 REU5.18 REU5.19 REU5.20 REU5.21 REU5.22 REU5.23 REU5.24 REU5.25 REU5.26 REU5.27 REU5.28 1589 1590 1495 1497 1498 1501 1502 1503 1563 1564 1565 1567 1568 1569 1570 1571 1523 1524 1525 1483 1484 1485 1486 1526 BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS MEUBLES DE L'INFRALITTORAL Herbiers à Syringodium en secteur récifal Facies à nodules de Melobésiées, rhodolithes (infra et circalittoral) Herbiers à Syringodium isoetifolium en secteur basaltique (hors récif) REU6.3 REU6.4 REU6.5 1529 1530 29785 BIOCÉNOSES DE SUBSTRATS DURS DU CIRCALITTORAL Horizon inférieur à Gorgonaires, Antipathaires, Scléractiniaires sur dalle volcanique Roches basaltiques circalittorales REU7.1 REU7.2 1531 29786 Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.