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Reglementation

Arrêté n° 4 du 7 février 2020

Dates

Date

7 février 2020

Sortie

7 février 2020

JO

9 février 2020

Objet

Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 La préfète de l'Allier est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation FR8302036), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Allier ; - le Puy-de-Dôme. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.