Arrêté n° 5 du 7 novembre 2019
Dates
Date
7 novembre 2019
Sortie
7 novembre 2019
JO
9 novembre 2019
Objet
Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :
- l'Ardèche ;
- la Haute-Loire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
