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Reglementation

Arrêté n° 5 du 7 novembre 2019

Dates

Date

7 novembre 2019

Sortie

7 novembre 2019

JO

9 novembre 2019

Objet

Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants : - l'Ardèche ; - la Haute-Loire. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.