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Reglementation

Arrêté n° 3 du 7 février 2020

Dates

Date

7 février 2020

Sortie

7 février 2020

JO

9 février 2020

Objet

Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR2400534), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Indre ; - l'Indre-et-Loire. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.