Arrêté n° 15 du 23 septembre 2019

Article 1 Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites Natura 2000. Article 2 Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bretagne. Article 3 Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.