Arrêté n° 10 du 17 septembre 2019

Article 1 Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Guyane, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » : HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES Habitats littoraux et benthiques non-récifaux Dunes maritimes littorales, cheniers et plages de sable, groupements psammophiles G11.1 2432 Côtes rocheuses, falaises maritimes, grottes, groupements lithophiles adlittoraux G11.3 2434 Vasières, prés salés, steppes salées G11.4 2435 Mangroves, groupements halophiles sur vases G11.5 2436 Sables sans herbier G11.6 2437 Estuaires et embouchures de fleuves G11.D 29782 Iles, îlots et bancs rocheux Zone intertidale des îles et îlots rocheux G19.1 29783 Partie émergée des battures G19.2 29784 HABITATS AQUATIQUES NON MARINS Lagunes G21 739 Eaux douces stagnantes (lacs, étangs, mares) Eaux douces (eaux dormantes, lacs, étangs et mares) G22.1 2455 Vases ou galets des lacs, étangs et mares G22.2 2456 Formations amphibies et des rives exondées, des lacs, étangs et mares G22.3 2457 Végétations aquatiques à hydrophytes flottantes ou submergées G22.4 2458 Eaux temporaires G22.5 2459 Végétations aquatiques à hydrophytes fixées G22.6 2460 Eaux saumâtres (lacs, étangs, mares) Eaux saumâtres sans végétation vasculaire G23.1 2461 Eaux saumâtres avec végétation vasculaire G23.2 2462 Eaux courantes Cours des rivières G24.1 2463 Bancs de graviers des cours d'eau G24.2 2464 Bancs de sable et berges sableuses des cours d'eau G24.3 2465 Végétations submergées des rivières G24.4 2466 Bancs de vase des cours d'eau G24.5 2467 Sauts et seuils rocheux de rivière - rapides G24.6 2468 Cours d'eau en sous-bois G24.7 2469 SAVANES ET FORMATIONS ARBUSTIVES Savanes Savanes sèches G3A.1 2470 Savanes hydromorphes G3A.2 2471 Savanes arbustives et savanes arborées xérophiles et semi-xérophiles G3A.3 2472 Savanes arbustives et savanes arborées plus ou moins hygrophiles G3A.4 2473 Formations arbustives Formations arbustives xérophiles G3B.1 2474 Formations arbustives mésophiles et méso-hygrophiles G3B.2 2475 Fourrés sur latérites à Melastomataceae G3B.4 2476 Cambrouses de Guyane Cambrouses à Guadea macrostachya et Lasiacis ligulata G3E.1 2477 Cambrouses à Dennstaedtia G3E.2 2478 Autres clairières forestières G3E.3 2479 FORÊTS Forêts ombrophiles sempervirentes tropicales - Forêts hygrophiles Forêts marécageuses et marécages boisés 41.1 26633 Forêts des plaines côtières à Clusiaceae, Caesalpinioideae et Lecythidaceae 41.2 26634 Forêts des reliefs multi-concaves à Burseraceae et Mimosoideae 41.3 26635 Forêts des reliefs multi-convexes et vallées jointives à Lecythidaceae et Caesalpinioideae 41.4 26636 Forêts des plateaux à Caesalpinioideae et Burseraceae 41.5 26637 Forêts des montagnes à Mimosoideae et Burseraceae 41.6 26638 TOURBIERES ET MARAIS Végétations de ceintures des bords des eaux (berges herbacées et arbustives) Berges tropicales herbacées G53.7 2393 Berges tropicales arbustives, fourrés ripicoles G53.8 2394 Bas-marais, tourbières de transition, sources et savanes tremblantes, formations sur pégasse Sources G54.1 2395 Bas-marais alcalins (tourbières basses alcalines) G54.2 2396 Bas-marais acides G54.4 2397 Tourbières de transition G54.5 2398 Marais tropicaux herbacés Marais tropicaux saumâtres herbacés (milieux d'arrière mangrove) G55.1 2399 Marais tropicaux d'eau douce herbacés et prairies inondables et humides de basse altitude G55.2 2400 Marais tropicaux arbustifs d'eau douce Marais tropicaux arbustifs d'eau douce de Guyane G56.2 2401 Tourbières d'outre-mer Tourbières d'outre-mer de Guyane G57.3 2402 ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTERIEURS Éboulis rocheux et pierriers Éboulis thermophiles G61.3 2403 Fourrés semi-xérophiles tropicaux sur éboulis et crêtes G61.A 2405 Rochers humides de sous-bois de la forêt dense G61.B 2406 Éboulis d'inselbergs G61.C 2407 Falaises continentales et rochers exposés Végétations des rochers et falaises intérieures siliceuses G62.2 2409 Dalles rocheuses G62.3 2410 Falaises continentales (intérieures) sans végétation vasculaire G62.4 2411 Savanes-roches, formations d'inselbergs et forêts de transition G62.9 2413 Dunes sableuses continentales Dunes paléo-côtières G64.3 2414 Dunes fluviatiles G64.4 2415 Dunes lacustres G64.5 2416 Dunes intérieures G64.9 2417 Grottes Grottes de Guyane G65.6 2418 Formations des pentes fortes G67 732 HABITATS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) Côtes rocheuses subtidales GMAR1 29771 Zone subtidale des îles et îlots rocheux GMAR2 29772 Partie submergée des battures GMAR3 29773 Fond du plateau continental Substrat vaseux GMAR41 29775 Substrat de sables et graviers GMAR42 29776 Zones rocheuses du large GMAR5 29777 Fonds durs et bioconstructions (dont les récifs) GMAR6 29778 Talus océanique GMAR7 29779 Canyons sous-marins GMAR8 29780 Plaine abyssale GMAR9 29781 Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.