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Reglementation

Arrêté n° 8 du 16 octobre 2019

Dates

Date

16 octobre 2019

Sortie

16 octobre 2019

JO

18 octobre 2019

Objet

Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Châtaigneraie (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Châtaigneraie (zone spéciale de conservation FR8302033), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - le Cantal, - le Lot. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.