Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 23 septembre 2019
Arrêté du 23 septembre 2019 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bretagne relative aux sites ...
Arrêté n° 4 du 23 septembre 2019
Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conserv...
Arrêté n° 14 du 17 septembre 2019
Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
Arrêté n° 10 du 17 septembre 2019
Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
Arrêté n° 10 du 21 août 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de con...
Arrêté n° 11 du 21 août 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 8 du 21 août 2019
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de...
Arrêté n° 4 du 5 août 2019
Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
Arrêté n° 21 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conser...
Arrêté n° 19 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conser...
Arrêté n° 20 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 13 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 17 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 15 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 9 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 11 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 12 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 18 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 10 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 16 du 11 juillet 2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 8 du 21 juin 2019
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection sp...
Décret n° 2 du 12 juin 2019
Décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine)
Décret n° 3 du 12 juin 2019
Décret n° 2019-582 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire...
Décret n° 1 du 12 juin 2019
Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)