ICPE - Installation classée protection environnement
1604 textes de loi et decrets
Loi n° 1 du 8 juillet 2026
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Arrêté n° 93 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'anim...
Arrêté n° 13 du 26 juin 2026
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...
Arrêté n° 10 du 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'aut...
Arrêté n° 25 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grad...
Arrêté n° 24 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année...
Décret n° 12 du 23 juin 2026
Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 13 du 23 juin 2026
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion
Décret n° 1 du 18 juin 2026
Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Arrêté n° 8 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 18 du 17 juin 2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autori...
Arrêté n° 11 du 16 juin 2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative ...
Arrêté n° 12 du 16 juin 2026
Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relati...
Décret n° 20 du 10 juin 2026
Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de ba...
Arrêté n° 10 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits b...
Arrêté n° 6 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Arrêté n° 89 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieur...
Arrêté n° 91 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des technicie...
Arrêté n° 108 du 2 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut natio...
Arrêté n° 29 du 1 juin 2026
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtime...
Arrêté n° 22 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans per...
Décret n° 18 du 29 mai 2026
Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits...
Arrêté n° 13 du 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les ...
Arrêté n° 74 du 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Insti...