Déchet spécifique - VHU
356 textes de loi et decrets
Décret n° 4 du 16 juillet 2024
Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles...
Arrêté n° 54 du 21 juin 2024
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 27 du 11 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements de...
Arrêté n° 38 du 10 juin 2024
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Arrêté n° 37 du 29 mai 2024
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Arrêté n° 36 du 7 mai 2024
Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024
Loi n° 2 du 5 avril 2024
LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)
Décret n° 16 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures
Décret n° 20 du 12 février 2024
Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté n° 42 du 9 janvier 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de pe...
Décret n° 74 du 27 décembre 2023
Décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de ...
Arrêté n° 72 du 22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 31 du 14 décembre 2023
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 12 du 27 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnit...
Arrêté n° 30 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement e...
Arrêté n° 15 du 12 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Arrêté n° 10 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
Arrêté n° 25 du 4 août 2023
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Arrêté n° 26 du 4 août 2023
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté n° 24 du 28 juillet 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Arrêté n° 6 du 12 juin 2023
Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit ou les sociétés de financement peuvent distribuer les prêts ne portan...
Arrêté n° 5 du 12 juin 2023
Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d'éligibilité à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'...
Arrêté n° 12 du 7 juin 2023
Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements des...
Arrêté n° 16 du 5 juin 2023
Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »