Arrêté n° 27 du 11 juin 2024

Article 1 L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4. Article 2 L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au point 6, après les mots : « le laboratoire EUROCEM, 364, rue Armand-Japy, Technoland, 25460 Etupes », sont ajoutés les mots : « le laboratoire TRANSPOLIS, 620, route des Fromenteaux, 01500 Saint-Maurice-de-Remens, » ; 2. Au point 7, les mots : « SGS International Certification Service, 29 avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil » sont supprimés. Article 3 L'annexe 2 est modifiée ainsi qu'il suit : 1. La ligne F1 « Espace de la plaque d'immatriculation » du tableau est remplacée par la ligne suivante : « F1 Espace de la plaque d'immatriculation Arrêté du 12 mai 2021 B (**) B (**) B (**) B (**) B (**) B (**) B B B (**) B (**) » ; 2. Après le tableau des prescriptions, le renvoi suivant : « (16) Pour les systèmes de protection frontale » est supprimé. Article 4 L'annexe 2 bis est modifiée ainsi qu'il suit : 1. Les lignes B3, B5, B6, B7 et F1 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes : « B3 Système de protection frontale Règlement n° 2021/535-annexe XII X (23) X (23) B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste Règlement n° 159 de l'ONU A (23) A (23) A (23) A (23) B6 Système d'information concernant les angles morts Règlement n° 151 de l'ONU A (23) A (23) A (23) A (23) B7 Détection en marche arrière Règlement n° 158 de l'ONU A (23) A (23) A (23) A (23) F1 Espace de la plaque d'immatriculation Arrêté du 12 mai 2021 D (**) D (**) D (**) D (**) D (**) D (**) D D D (**) D (**) » ; 2. Après le tableau des prescriptions : -le renvoi suivant : « (16) Pour les systèmes de protection frontale » est supprimé ; -aux lignes A, B et C, après les mots : « un service technique notifié », sont ajoutés les mots : « par un Etat membre ». Article 5 La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.