Arrêté n° 31 du 14 décembre 2023

Article 1 Après le dernier alinéa de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes : « 4.3. Par dérogation au point 4.1, les véhicules lourds neufs peuvent circuler en charge sous réserve de respecter les dispositions des points 4.3.1 et 4.3.2. « 4.3.1. Dispositions communes pour les véhicules de transports de marchandises et de personnes : « - disposer d'un certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité, et obtenu au plus tard le 20 août 2023 ; « - pour les véhicules prêts à l'emploi d'origine : disposer d'un justificatif technique de conformité au sens de l'article 1.A.2 du présent arrêté ; « - pour les véhicules non prêts à l'emploi d'origine : disposer d'un justificatif technique de conformité au sens de l'article 1.B.2 du présent arrêté. « 4.3.2. Disposition supplémentaire spécifique aux véhicules de transports de personnes : « - disposer d'une attestation d'aménagement conforme à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. » Article 2 Les points 4.3,4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont abrogés. Article 3 L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024. Article 4 La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.