Déchet spécifique - VHU
343 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Avis du 28 mars 2000
Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Accord-cadre du 10 mars 1993
Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage.
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Décret du 15 décembre 1980
Décret n°80-1026 du 15 décembre 1980 PORTANT CONSTITUTION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VI...
Arrêté du 26 janvier 1980
Arrêté du 26 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE (AU LIEU DE : "L'ARRETE D...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...