Déchet spécifique - VHU
360 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 mars 2005
Relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
Arrêté n° 44 du 15 mars 2005
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicul...
Décision CEE du 24 janvier 2005
Modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage.
Arrêté du 19 janvier 2005
Relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agrées et des démolisseurs agrées de véhicules hors d’usage.
Arrêté n° 32 du 19 janvier 2005
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'us...
Arrêté du 19 janvier 2005
Relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d’usage.
Arrêté n° 31 du 19 janvier 2005
Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage
Arrêté n° 116 du 24 décembre 2004
Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules h...
Arrêté n° 39 du 3 mai 2004
Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Circulaire du 22 décembre 2003
Relative à l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.
Arrêté du 8 décembre 2003
Relatif à la collecte des pneumatiques usagés .
Décret n° 2003-727 du 1 août 2003
Relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
Décision CEE n° 2003-138 du 27 février 2003
Décision de la Commission relative à l’établissement de normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la di...
Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002
Modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des tra...
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Décision CEE n° 2002-525 du 27 juin 2002
Modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Décision CEE n° 2001-753 du 17 octobre 2001
Relative au questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Avis du 28 mars 2000
Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Accord-cadre du 10 mars 1993
Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage.
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Décret du 15 décembre 1980
Décret n°80-1026 du 15 décembre 1980 PORTANT CONSTITUTION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VI...
Arrêté du 26 janvier 1980
Arrêté du 26 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE (AU LIEU DE : "L'ARRETE D...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...