Arrêté n° 30 du 22 novembre 2023

Article 1 L'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 L'article 2 est ainsi modifié : Au premier paragraphe, les mots : « la partie A de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE ». Article 3 L'article 3 est ainsi modifié : Au second paragraphe, les mots : « 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 et la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 susvisées modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/ CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage » sont remplacés par les mots : « 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries ». Article 4 L'article 4 est ainsi modifié : a) Au premier tiret, les mots : « l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'annexe I, partie A, point 5, du règlement (UE) 2018/858 susvisé » ; b) Au troisième tiret, les mots : « 22 et 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « 42 et 43 du règlement (UE) 2018/858 précité ». Article 5 L'article 5 est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier paragraphe, les mots : « du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858 » ; b) A la seconde phrase du premier paragraphe, les mots : « 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, point 5, de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité » ; c) A la seconde phrase du second paragraphe, les mots : « paragraphe 1 de l'annexe X de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « point 2 de l'annexe IV du règlement (UE) 2018/858 précité » ; d) Au dernier paragraphe, les mots : « 4 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « 5 de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité ». Article 6 La directrice générale de l'énergie et du climat et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.