Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)

401 textes de loi et decrets

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Arrêté n° 63 du 28 mai 2013

Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Loi n° 2 du 24 avril 2013

LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...

Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013

Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...

Arrêté n° 8 du 4 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement so...

Arrêté n° 17 du 8 février 2013

Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté n° 18 du 28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté n° 46 du 19 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...

Arrêté du 19 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...

Arrêté du 19 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...

Arrêté n° 45 du 19 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...

Avis du 11 octobre 2012

Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...

Avis du 11 octobre 2012

Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...

Rectificatif européen du 4 août 2012

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dang...