Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté n° 9 du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière ...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 34 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 35 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté n° 36 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Loi n° 1 du 30 novembre 2015
LOI n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1)
Arrêté n° 35 du 31 août 2015
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de...
Arrêté n° 34 du 31 août 2015
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumul...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs po...
Arrêté n° 10 du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et...
Arrêté du 6 août 2015
Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de...
Arrêté du 6 août 2015
Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et ac...
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Arrêté n° 4 du 10 juillet 2015
Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 3 du 6 mai 2015
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents »
Arrêté n° 93 du 4 mai 2015
Arrêté du 4 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 14 du 31 mars 2015
Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électr...
Avis du 16 janvier 2015
Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 28 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté n° 24 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément d'organismes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménage...