Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
401 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques u...
Arrêté n° 32 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Arrêté n° 33 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composit...
Arrêté n° 34 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements ...
Arrêté n° 91 du 23 septembre 2014
Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 77 du 23 septembre 2014
Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Décret n° 1 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Arrêté n° 3 du 7 mai 2014
Arrêté du 7 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 53 du 27 mars 2014
Arrêté du 27 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 20 du 5 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 14 du 12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 31 du 12 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Décret n° 24 du 6 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroni...
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroni...
Arrêté n° 12 du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté n° 37 du 10 octobre 2013
Arrêté du 10 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 12 du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
Arrêté n° 41 du 12 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis...
Arrêté n° 18 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 17 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 30 du 12 juin 2013
Arrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 56 du 29 mai 2013
Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loir...