Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
390 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 5 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 14 du 12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 31 du 12 novembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Décret n° 24 du 6 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroni...
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013
Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroni...
Arrêté n° 12 du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté n° 37 du 10 octobre 2013
Arrêté du 10 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 12 du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
Arrêté n° 41 du 12 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis...
Arrêté n° 17 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 18 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 30 du 12 juin 2013
Arrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 56 du 29 mai 2013
Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loir...
Arrêté n° 63 du 28 mai 2013
Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Loi n° 2 du 24 avril 2013
LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...
Arrêté n° 8 du 4 mars 2013
Arrêté du 4 mars 2013 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement so...
Arrêté n° 17 du 8 février 2013
Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 18 du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Arrêté n° 45 du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Arrêté n° 46 du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profe...
Avis du 11 octobre 2012
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