Arrêté n° 4 du 10 juillet 2015
Dates
Date
10 juillet 2015
Sortie
10 juillet 2015
JO
25 juillet 2015
Objet
Arrêté du 10 juillet 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la liaison souterraine à deux circuits 225 000 volts Château-Gombert - Enco de Botte, sur le territoire des communes d'Allauch et de Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.