Arrêté n° 12 du 9 juillet 2008
Dates
Date
9 juillet 2008
Sortie
9 juillet 2008
JO
24 juillet 2008
Objet
Arrêté du 9 juillet 2008 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Texte complet
Article 1
L'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses en date 6 juillet 2004 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Article 2
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.