Arrêté n° 34 du 8 juillet 2008
Dates
Date
8 juillet 2008
Sortie
8 juillet 2008
JO
7 février 2009
Objet
Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2008, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, pages 12753 et 12754, à l'annexe 2 de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, rétablir l'annexe 2 ainsi qu'il suit :
GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURE DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :
― le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
― la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).
CODE
CATÉGORIE
de mesures radioactives
TYPE 1
Eaux
(eaux consommation, eaux de surface, eaux souterraines, eaux de rejet...)
TYPE 2
Matrices sols
(terres, sédiments boues...)
TYPE 3
Matrices
biologiques
(végétaux, lait [1], faune, flore...)
TYPE 4
Aérosols sur filtre
TYPE 5
Gaz air
TYPE 6
Milieu ambiant
(sol/air)
.. _01
(2)
Radionucléides émetteurs
γ > 100 keV
1_01
2_01
3_01
4_01
5_01
―
.. _02
(2)
Radionucléides émetteurs
γ 1_02
2_02
3_02
4_02
5_02
―
.. _03
Alpha global
1_03
―
―
4_03
―
―
.. _04
Bêta global
1_04
―
―
4_04
―
―
.. _05 (3)
³H
1_05
2_05
3_05
―
5_05
―
.. _06
14C
1_06
2_06
3_06
―
5_06
―
.. _07
90Sr/90Y 1_07
2_07
3_07
4_07
―
―
.. _08
Autres émetteurs bêta purs
1_08
2_08
3_08
―
―
―
.. _09
Isotopes de U
1_09
2_09
3_09
4_09
―
―
.. _10
Isotopes de Th
1_10
2_10
3_10
4_10
―
―
.. _11
226Ra + descendants
1_11
2_11
3_11
―
²²²Rn : 5_11
―
.. _12
228Ra + descendants
1_12
2_12
3_12
―
220Rn : 5_12
―
.. _13
(4)
Isotopes de Pu, Am, ...
1_13
2_13
3_13
4_13
―
―
.. _14
Gaz halogénés
―
―
―
―
5_14
―
.. _15
Gaz rares
―
―
―
―
5_15
―
.. _16
Dosimétrie gamma
―
―
―
―
―
6_16
.. _17
U pondéral
1_17
2_17
3_17
4_17
―
―
(1) Un agrément délivré pour les mesures des radionucléides émetteurs γ (code 01 ou 02) dans une matrice de type 1 est transposable aux mesures de ces mêmes radionucléides dans du lait sous forme liquide, et réciproquement.
(2) Un agrément délivré pour les mesures des radionucléides émetteurs γ (code 01 ou 02) dans une matrice de type 2 est transposable aux mesures de ces mêmes radionucléides dans une matrice de type 3 (à l'exception du lait sous forme liquide), et réciproquement.
(3) Un agrément délivré pour les mesures du tritium (code 05) dans une matrice de type 1 est transposable aux mesures de ce radionucléide dans l'air (sous réserve de la détermination de la quantité d'air prélevée).
(4) Un agrément délivré pour les mesures des transuraniens (code 13) dans une matrice de type 2 est transposable aux mesures de ces mêmes radionucléides dans une matrice de type 3 (à l'exception du lait sous forme liquide) et dans une matrice de type 4, et réciproquement.
A l'annexe 3 de la même décision, B, sixième ligne :
Après : sous format informatique, adressé , ajouter : par voie postale ou .
