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Reglementation

Arrêté n° 34 du 8 juillet 2008

Dates

Date

8 juillet 2008

Sortie

8 juillet 2008

JO

7 février 2009

Objet

Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Texte complet

Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2008, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, pages 12753 et 12754, à l'annexe 2 de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, rétablir l'annexe 2 ainsi qu'il suit : GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURE DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes : ― le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ; ― la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17). CODE CATÉGORIE de mesures radioactives TYPE 1 Eaux (eaux consommation, eaux de surface, eaux souterraines, eaux de rejet...) TYPE 2 Matrices sols (terres, sédiments boues...) TYPE 3 Matrices biologiques (végétaux, lait [1], faune, flore...) TYPE 4 Aérosols sur filtre TYPE 5 Gaz air TYPE 6 Milieu ambiant (sol/air) .. _01 (2) Radionucléides émetteurs γ > 100 keV 1_01 2_01 3_01 4_01 5_01 ― .. _02 (2) Radionucléides émetteurs γ 1_02 2_02 3_02 4_02 5_02 ― .. _03 Alpha global 1_03 ― ― 4_03 ― ― .. _04 Bêta global 1_04 ― ― 4_04 ― ― .. _05 (3) ³H 1_05 2_05 3_05 ― 5_05 ― .. _06 14C 1_06 2_06 3_06 ― 5_06 ― .. _07 90Sr/90Y 1_07 2_07 3_07 4_07 ― ― .. _08 Autres émetteurs bêta purs 1_08 2_08 3_08 ― ― ― .. _09 Isotopes de U 1_09 2_09 3_09 4_09 ― ― .. _10 Isotopes de Th 1_10 2_10 3_10 4_10 ― ― .. _11 226Ra + descendants 1_11 2_11 3_11 ― ²²²Rn : 5_11 ― .. _12 228Ra + descendants 1_12 2_12 3_12 ― 220Rn : 5_12 ― .. _13 (4) Isotopes de Pu, Am, ... 1_13 2_13 3_13 4_13 ― ― .. _14 Gaz halogénés ― ― ― ― 5_14 ― .. _15 Gaz rares ― ― ― ― 5_15 ― .. _16 Dosimétrie gamma ― ― ― ― ― 6_16 .. _17 U pondéral 1_17 2_17 3_17 4_17 ― ― (1) Un agrément délivré pour les mesures des radionucléides émetteurs γ (code 01 ou 02) dans une matrice de type 1 est transposable aux mesures de ces mêmes radionucléides dans du lait sous forme liquide, et réciproquement. (2) Un agrément délivré pour les mesures des radionucléides émetteurs γ (code 01 ou 02) dans une matrice de type 2 est transposable aux mesures de ces mêmes radionucléides dans une matrice de type 3 (à l'exception du lait sous forme liquide), et réciproquement. (3) Un agrément délivré pour les mesures du tritium (code 05) dans une matrice de type 1 est transposable aux mesures de ce radionucléide dans l'air (sous réserve de la détermination de la quantité d'air prélevée). (4) Un agrément délivré pour les mesures des transuraniens (code 13) dans une matrice de type 2 est transposable aux mesures de ces mêmes radionucléides dans une matrice de type 3 (à l'exception du lait sous forme liquide) et dans une matrice de type 4, et réciproquement. A l'annexe 3 de la même décision, B, sixième ligne : Après : sous format informatique, adressé , ajouter : par voie postale ou .