Arrêté n° 45 du 23 juillet 2008
Dates
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
2 août 2008
Objet
Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique
Texte complet
Article 1
La décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé.
Article 3
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.