Arrêté n° 60 du 2 juin 2008

Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de : ― l'avenant n° 22 du 25 octobre 2007, sur la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ; ― l'avenant n° 24 du 19 février 2008, prorogeant les dispositions de l'accord du 13 décembre 2005 relatif au transfert conventionnel en cas de changement de titulaire d'un marché public, à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants. Article 3 Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.