Arrêté n° 23 du 15 juillet 2008

Article 1 Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur des armements nucléaires dispose d'un état-major. Il est composé de personnels militaires et de personnels civils affectés par le ministère de la défense conformément au tableau de répartition joint en annexe. Article 2 Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme. Article 3 L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé. Article 4 Le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.