Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 35 du 20 mars 2014
Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables ...
Décret n° 70 du 18 mars 2014
Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 71 du 17 mars 2014
Décret du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. RAVEL (Frédéric)
Arrêté n° 6 du 12 mars 2014
Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses...
Décret n° 2 du 4 mars 2014
Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le...
Arrêté n° 22 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 19 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Décret n° 15 du 10 février 2014
Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA,...
Arrêté n° 21 du 31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de ...
Arrêté n° 30 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur ...
Arrêté n° 26 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire
Arrêté n° 21 du 17 janvier 2014
Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépe...
Décret n° 7 du 7 janvier 2014
Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan nation...
Décret n° 54 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan nation...
Arrêté n° 97 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 52 du 17 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 53 du 4 décembre 2013
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets ...
Arrêté n° 61 du 28 novembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matiè...
Arrêté n° 20 du 27 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporai...
Décret n° 87 du 21 novembre 2013
Décret du 21 novembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme LE GULU...
Décret n° 14 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Arrêté n° 12 du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Décret n° 50 du 30 septembre 2013
Décret du 30 septembre 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire