Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des r...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Arrêté du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté n° 4 du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté n° 1 du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté n° 73 du 13 juin 2009
Arrêté du 13 juin 2009 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique pour exercer le con...
Avis du 9 juin 2009
Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centr...
Avis du 6 juin 2009
Avis de la Commission européenne du 6 juin 2009 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Jos...
Arrêté du 4 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté n° 2 du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installati...
Arrêté du 26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installati...
Arrêté n° 29 du 25 mai 2009
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
Arrêté n° 1 du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Arrêté du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Avis du 27 avril 2009
Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, situé...
Avis du 21 avril 2009
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Ci...
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéde...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté n° 9 du 9 avril 2009
Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé tran...
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site d...
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Communiqué - Communication du 19 février 2009
Communication de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membre...