Arrêté n° 11 du 28 août 2008
Dates
Date
28 août 2008
Sortie
28 août 2008
JO
11 octobre 2008
Objet
Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'affectation à l'Autorité de sûreté nucléaire d'ingénieurs des mines servant en position d'activité
Texte complet
Article 1
En application de l'article 3 du décret du 27 avril 2007 susvisé, les ingénieurs des mines affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cette autorité administrative indépendante sont placés en position d'activité.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.