Arrêté n° 23 du 15 juin 2024

Article 1 Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile chargés notamment d'assurer des formations dans le domaine des premiers secours. Cette filière est dénommée « filière pédagogique de sécurité civile ». Article 2 La filière pédagogique de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes : 1° La formation initiale « pédagogie initiale et commune de formateur », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ; 2° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ; 3° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ; 4° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté ; 5° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 5 du présent arrêté ; 6° La formation initiale « conception et encadrement de formation », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 6 du présent arrêté. Article 3 Les unités d'enseignement mentionnées aux 5° et 6° de l'article 2 du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation par l'organisme habilité. Article 4 Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française » Article 5 Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à : - assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ; - disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ; - assurer ou faire assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs et formateurs ; - proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ; - mettre à disposition de leurs formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ; - ne pas confier la réalisation de la formation à une personne morale tierce non habilitée. Article 6 Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile. Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance. Article 7 I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité. II. - Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française, sous réserve de l'adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Article 8 Sont abrogés : - l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; - l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; - l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; - l'arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ; - l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ; - l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation ». Article 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.