Arrêté n° 88 du 21 décembre 2023

Article 1 L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'intitulé : a) Les mots : " prise en compte " sont remplacés par le mot : " respect " ; b) Les mots : " et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie " sont supprimés ; 2° A l'article 1er, les mots : " aux articles R. 111-20-1 à R. 111-20-5 " sont remplacés par les mots : " aux articles R. 172-10 à R. 172-13 " ; 3° A l'article 2, la référence à l'article R. 111-20-1 est remplacée par une référence à l'article R. 122-22 ; 4° A l'article 3 : a) Les mots : " www.developpement-durable.gouv.fr " sont supprimés ; b) Les mots : " aux articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 " sont remplacés par les mots : " à l'article R. 122-22 " ; 5° Les II et VI de l'article 4 sont supprimés ; 6° A l'article 6 : a) Les références aux articles R. 111-20-4 et R. 122-20-3 sont remplacées respectivement par des références aux articles R. 122-25 et R. 122-24 ; b) Au premier alinéa, les mots : " www.developpement-durable.gouv.fr " sont supprimés ; 7° Au 15 du I de l'article 7, les mots : " la prise en compte " sont remplacés par les mots : " le respect " ; 8° A l'article 9, la référence à l'article R. 111-20-4 est remplacée par une référence à l'article R. 122-25 ; 9° A l'annexe III : a) L'intitulé est remplacé par : " MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE " ; b) Le quatorzième alinéa : " Disposition 1 : L'opération de construction sus-citée a fait l'objet d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1 000 m2) " est supprimé ; c) Au quinzième alinéa, " Disposition 2 ", les mots : " prendre en compte " sont remplacés par le mot : " respecte " ; d) Au seizième alinéa, les mots : " des dispositions 1 et 2 " sont remplacés par les mots : " de la disposition 2 " ; e) La partie " DISPOSITION 1 : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LES BÂTIMENTS DE PLUS DE 1000 m2 " est supprimée ; 10° A l'annexe IV : a) L'intitulé est remplacé par : " MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX " ; b) Au septième alinéa, la référence à l'article L. 111-23 est remplacé par une référence à l'article L. 125-1 ; c) Au dixième alinéa, les mots : " des articles L. 115-27 à L. 115-32 " sont remplacés par les mots : " des articles L. 433-3 à L. 433-10 " ; d) Après le dixième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : " Bureau d'étude agréé □ " ; e) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : " prise en compte " sont remplacés par le mot : " respectée " et la référence à l'article L. 111-9 est remplacée par une référence à l'article L. 172-1 ; f) Au vingt-neuvième et au trentième alinéas, les mots : " de la prise en compte " sont remplacés par les mots : " du respect ". Article 2 L'arrêté du 9 décembre 2021 susviséest ainsi modifié : 1° A l'intitulé : a) Les mots : « prise en compte » sont remplacés par le mot : « respect » ; b) Les mots : « et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie » sont supprimés ; c) Les mots : « et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie » sont supprimés ; 2° A l'article 2, les mots : « aux articles R. 122-24-1 et R. 122-24-2 », sont remplacés par les mots : « à l'article R. 122-24-1 » ; 3° A l'article 3 : a) Le II est supprimé ; b) Au 2° du IV, les mots : « prendre en compte » sont remplacés par le mot : « respecter » ; 4° A l'article 3-1, les mots : « les points I, II et III (1) de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « les points I et III (1°) de l'article 3 » ; 5° A l'annexe I : 1° L'intitulé est remplacé par : « MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALES AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE » ; 2° Le douzième alinéa : « Disposition 1 : L'opération de construction suscitée a fait l'objet d'une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les bâtiments ou parties de bâtiments, définie à l'article R. 122-2-1 du code de la construction et de l'habitation. » est supprimée ; 3° Au treizième alinéa, les mots : « prend en compte » sont remplacés par le mot : « respecte » ; 4° Au point 2 du chapitre 3 de l'annexe I, le tableau est remplacé par : « Le maître d'ouvrage s'engage à respecter les exigences suivantes concernant les systèmes de ventilation : le système de ventilation du bâtiment sera vérifié et ses performances seront mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction. (indiquer OUI, NON, ou Système hors protocole réglementaire) » ; 6° A l'annexe II : 1° L'intitulé est remplacé par : « MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALES À L'ISSU DE L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX » ; 2° Le deuxième tableau est remplacé par : « Organisme de contrôle technique □ Architecte □ Diagnostiqueur de performance énergétique (maison individuelle ou accolée uniquement) □ Organisme ayant certifié, la performance énergétique d'un nouveau bâtiment et ayant signé une convention avec le ministre chargé de la construction □ Bureau d'étude agréé □ » ; 3° Au dix-septième alinéa, les mots : « prises en compte » sont remplacés par les mots : « respectées » ; 4° Au 4 du chapitre 3, le second tableau est remplacé par : « Un opérateur reconnu compétent par le ministre chargé de la construction a vérifié la conformité des systèmes de ventilation (indiquer OUI, NON ou Non concerné (*) Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesure fourni par le maître d'ouvrage (indiquer OUI, NON ou Non concerné (*) (*) L'indication « non concerné » est à cocher pour les systèmes de ventilation hors protocole réglementaire. » Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.