Arrêté n° 45 du 22 septembre 2017

Article 1 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants : AÉRODROMES TARIF (en euros) Paris-Charles de Gaulle 23,50 Paris-Le Bourget 40,00 Paris-Orly 33,00 Article 2 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants : AÉRODROMES TARIF (en euros) Nantes-Atlantique 10,00 Toulouse-Blagnac 19,00 Article 3 Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants : AÉRODROMES TARIF (en euros) Beauvais-Tillé 4,50 Bordeaux-Mérignac 5,00 Lyon-Saint Exupéry 0,00 Marseille-Provence 6,00 Nice-Côte d'Azur 0,50 Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017. Article 5 L'arrêté du 18 février 2015 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé. Article 6 Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.