Arrêté n° 16 du 13 mars 2018
Dates
Date
13 mars 2018
Sortie
13 mars 2018
JO
23 mars 2018
Objet
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.