Arrêté n° 7 du 29 mai 2019
Dates
Date
29 mai 2019
Sortie
29 mai 2019
JO
29 juin 2019
Objet
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « lumens » sont remplacés par les mots : « lumen ».
2° Au III de l'article 2, après les mots : « coucher du soleil » est ajouté : « et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin »
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : « la densité surfacique de flux lumineux » sont remplacés par les mots : « l'éclairement ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.