Arrêté n° 92 du 31 août 2017

Article 1 Il est autorisé l'emploi à titre expérimental, d'un dispositif d'alerte sonore (DAS) des usagers, par fraisage (de type engravures au profil rectangulaire) sous le marquage de rive de chaussée. Ce dispositif est mis en œuvre sur l'autoroute A75, sur la section « Engayresque » du PR 194+000 au PR 204+000, dans le sens 1 (Clermont-Ferrand / Béziers). L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif, et de comparer son efficacité avec le dispositif à protubérances constitué de barrettes prévus par l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé. La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du DAS par fraisage est fixée à trois ans. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport final d'évaluation « avant/après travaux », ainsi définis : Réalisation des mesures après mise en œuvre DAS, avec production d'un premier rapport correspondant pour tous les volets : - comportement des usagers ; - chaussée (dégradations et signalisation horizontale) ; - acoustique et vibration ; - suivi du dispositif sonore et évaluation sécurité. Réalisation de relevés à 6 mois avec production du rapport correspondant pour les volets : - acoustique pour VL uniquement ; - suivi du dispositif sonore et évaluation sécurité. Réalisation de relevés à 1 an. (tous les volets) avec mise à jour du rapport. Réalisation de relevés à 2 ans. (tous les volets) avec mise à jour du rapport. Réalisation de relevés à 3 ans. et production du rapport de synthèse final. Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe. Article 2 En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures. Article 3 Le préfet de l'Aveyron et le directeur interdépartemental des routes du Massif-Central, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.