Arrêté n° 10 du 28 décembre 2018

Article 1 L'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est ainsi modifié : I.-Dans le titre, la référence à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 213-10-8 de ce même code. II.-Le premier aliéna de l'article 1er est remplacé par « La liste des substances relevant du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement est fixée dans l'annexe du présent arrêté ». III.-L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Article 2 Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2019. Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.