Arrêté n° 6 du 9 juillet 2018

Article 1 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national jusqu'au 30 janvier 2019 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des missions Type des missions de sécurité civile National Voir annexe A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC) Article 2 L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Article 3 Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé. Article 4 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.