Transport
962 textes de loi et decrets
Arrêté n° 17 du 19 décembre 2018
Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 33 du 11 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018 portant approbation du périmètre de transfert à SNCF Réseau des biens du domaine public de l'Etat confiés à SNCF Mobilité et nécessai...
Décret n° 2 du 28 novembre 2018
Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes
Arrêté n° 75 du 8 novembre 2018
Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires d...
Décret n° 27 du 28 septembre 2018
Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de ...
Arrêté n° 4 du 25 juillet 2018
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 84 du 19 juillet 2018
Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilia...
Arrêté n° 9 du 13 juillet 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 89 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 83 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 21 du 9 mai 2018
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Arrêté n° 64 du 5 avril 2018
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des acti...
Arrêté n° 67 du 22 février 2018
Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié
Arrêté n° 3 du 21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 12 du 15 janvier 2018
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 9 du 11 janvier 2018
Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferrovia...
Arrêté n° 74 du 5 janvier 2018
Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 7 du 21 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement d...
Arrêté n° 156 du 19 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités aux...
Arrêté n° 120 du 14 décembre 2017
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018
Arrêté n° 121 du 14 décembre 2017
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 5 du 27 octobre 2017
Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des condu...
Arrêté n° 5 du 27 septembre 2017
Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)