Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 29 du 28 février 2017
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles d...
Arrêté du 30 janvier 2017
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté n° 45 du 12 janvier 2017
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhic...
Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les cr...
Décret n° 2 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhic...
Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caracté...
Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus...
Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016
Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants
Arrêté n° 26 du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 25 du 23 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017
Arrêté du 22 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 j...
Arrêté du 21 octobre 2016
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en ...
Arrêté n° 88 du 22 septembre 2016
Arrêté du 22 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 4 du 15 septembre 2016
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids ...
Arrêté du 5 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à r...
Arrêté du 5 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques in...
Arrêté n° 25 du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Arrêté du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains
Arrêté n° 42 du 12 août 2016
Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des acti...
Arrêté n° 96 du 21 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 95 du 21 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Décret n° 7 du 1 juillet 2016
Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de rech...
Arrêté n° 7 du 24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 fixant le taux des taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et ...