Transport
955 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à r...
Arrêté du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains
Arrêté n° 42 du 12 août 2016
Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des acti...
Arrêté n° 96 du 21 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 95 du 21 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Décret n° 7 du 1 juillet 2016
Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de rech...
Arrêté n° 7 du 24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 fixant le taux des taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et ...
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016
Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plan...
Arrêté n° 78 du 25 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du tran...
Arrêté n° 79 du 25 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16...
Arrêté n° 7 du 1 avril 2016
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 20 du 22 mars 2016
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 82 du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires d...
Arrêté n° 84 du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°...
Arrêté n° 83 du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 1...
Arrêté n° 13 du 17 mars 2016
Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire
Arrêté n° 11 du 10 février 2016
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou ...
Ordonnance n° 46 du 29 janvier 2016
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de r...
Arrêté du 20 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'...
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles pe...
Décret n° 27 du 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 8 du 24 décembre 2015
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...