Arrêté n° 120 du 14 décembre 2017
Dates
Date
14 décembre 2017
Sortie
14 décembre 2017
JO
28 décembre 2017
Objet
Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018
Texte complet
Article 1
Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Article 2
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2018. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2018. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Article 3
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.
Article 4
Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
