Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté n° 73 du 19 avril 2019
Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 45 du 13 mars 2019
Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°...
Décret n° 115 du 28 décembre 2018
Décret n° 2018-1363 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application...
Arrêté n° 19 du 27 décembre 2018
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes...
Décret n° 125 du 26 décembre 2018
Décret n° 2018-1275 du 26 décembre 2018 relatif à l'obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du...
Arrêté n° 16 du 19 décembre 2018
Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019
Arrêté n° 17 du 19 décembre 2018
Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 33 du 11 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018 portant approbation du périmètre de transfert à SNCF Réseau des biens du domaine public de l'Etat confiés à SNCF Mobilité et nécessai...
Décret n° 2 du 28 novembre 2018
Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes
Arrêté n° 75 du 8 novembre 2018
Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires d...
Décret n° 27 du 28 septembre 2018
Décret n° 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur des projets de ...
Arrêté n° 4 du 25 juillet 2018
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 84 du 19 juillet 2018
Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilia...
Arrêté n° 9 du 13 juillet 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 89 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 83 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 21 du 9 mai 2018
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Arrêté n° 64 du 5 avril 2018
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des acti...
Arrêté n° 67 du 22 février 2018
Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié
Arrêté n° 3 du 21 février 2018
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 12 du 15 janvier 2018
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté n° 9 du 11 janvier 2018
Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferrovia...
Arrêté n° 74 du 5 janvier 2018
Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 7 du 21 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement d...