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Reglementation

Arrêté n° 67 du 22 février 2018

Dates

Date

22 février 2018

Sortie

22 février 2018

JO

7 mars 2018

Objet

Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié

Texte complet

Article 1 L'interdiction générale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé est levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures. Article 2 Les préfets de département ou les préfets de zone de défense et de sécurité peuvent, au vu du contexte local, rétablir l'interdiction sur tout ou partie du réseau routier situé dans leur champ de responsabilité et pour l'ensemble ou certains des véhicules couverts par l'interdiction de circulation prévue par l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé. Article 3 Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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