Arrêté n° 24 du 7 novembre 2022

Article 1 Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, les mots : « la directive 2003/37/ CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/ CE : » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil : ». Article 2 La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.